Mentions légales et confidentialité

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1. Siège social

ESHAQ
20 allée Marcel Suarès – 64100 Bayonne, France

Forme juridique : SARL
SIRET : 952 837 250 RCS Bayonne
Capital social : 2 000€

Directeur de publication : M NURUL Islam

2. Hébergeur

SiteGround
8 Racho P Kazandzhiata Street, Floor 3, 1166, Sofia, Bulgaria

3. Conception du site

Ce site a été conçu par :
PAL MEDIA

4. Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « bentosushithai.fr » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site bentosushithai.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Porpriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « bentosushithai.fr » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

7. Protection des données personnelles

La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits de Sushi Pacha.

Données personnelles tratiées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse électronique, les numéros de téléphone mobile et/ou fixe, les adresses de livraison, l’adresse de facturation si différente, la date de naissance
  • Des informations utilisateur lorsque vous visitez notre site internet (exemple : l’adresse IP, le type d’appareil et le navigateur utilisés, le fuseau horaire, la situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences, etc.)

L’Utilisateur est par la présente informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.

Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles afin de traiter les commandes et contacter les clients en cas de problèmes. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour promouvoir les offres promotionnelles de Sushi Pacha, uniquement si vous y avez consenti.

Partage avec des tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers. Celles-ci ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Vos droits

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) de l’Union européenne, le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés via ce formulaire.